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Consentement et cookies

Cette page décrit ce qui est déposé sur votre appareil et ce à quoi vous consentez en utilisant le service. Elle est courte parce que le service l'est : il ne mesure pas votre audience et ne vous suit pas.

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Ce à quoi vous consentez

  • En demandant une démonstration : à être recontacté par l'éditeur au sujet de cette demande. La demande part par votre propre messagerie ; ce site ne l'enregistre pas.
  • En utilisant l'espace de votre étude : au traitement des données nécessaires au suivi de son activité, sous la responsabilité du notaire titulaire.

Retirer son consentement

Vous pouvez à tout moment demander l'arrêt du suivi de votre demande et l'effacement des échanges qui s'y rapportent, en écrivant à l'éditeur à l'adresse contact@notaci.ci. Le retrait n'affecte pas la licéité de ce qui a été fait auparavant.

Si l'éditeur venait à introduire un outil de mesure d'audience, cette page serait mise à jour et un choix explicite vous serait proposé avant tout dépôt.

Ce texte constitue une base à faire valider par un conseil juridique avant exploitation commerciale.

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