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Éditeur du site

Dénomination

NOTACI SARL

Siège

Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire

Registre du commerce (RCCM)

CI-ABJ-2026-B478812

Directeur de la publication

Serge KOUAKOU

Contact

contact@notaci.ci · +225 05 45 46 23 86

Hébergement

Amazon Web Services, États-Unis

Nature du service

NOTACI est un outil de suivi interne de l'activité d'une étude notariale : actes et minutes, appels et courriers, comptabilité. Il ne constitue pas un registre officiel et ne remplace en aucun cas le répertoire des minutes ni les registres légaux tenus par l'étude.

Rôles respectifs

Chaque étude est responsable du traitement des données de ses propres clients. L'éditeur intervient comme sous-traitant technique : il héberge, sauvegarde et maintient l'outil, sans consulter les dossiers.

Les mentions propres à une étude — finalités, durées de conservation, exercice des droits — sont accessibles depuis son propre espace.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa présentation, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est soumise à son autorisation écrite préalable.

Les données saisies par une étude restent la propriété de cette étude, qui peut les exporter à tout moment depuis son espace.